Détails sur l'impôt cultuel Allemand

Suite au nombreuse questions sur le fait que en Allemagne une partie de nos impôts revient directement à la communauté religieuse à laquelle nous nous sommes déclarés attaché, voici les explications :

Dans le souci de se démarquer de son passé autoritaire et centralisateur, la République fédérale d'Allemagne a choisi d'appliquer le principe de subsidiarité et de limiter les compétences de l'État. Les Églises prennent donc en charge des missions que l'État n'assume pas, notamment dans les domaines social et éducatif. Elles gèrent par exemple des hôpitaux, des foyers pour handicapés, des maisons de retraite, des crèches et des écoles maternelles, ainsi que des centres assurant les consultations obligatoires préalables aux interruptions volontaires de grossesse.

À la fin de l'année 1998, l'Église catholique et l'Église évangélique d'Allemagne, qui rassemble 24 églises indépendantes organisées sur une base géographique, réunissaient chacune 27 millions de personnes sur une population de 82 millions d'habitants. L'islam, avec plus de trois millions de fidèles, est la troisième religion.

Les relations entre les deux principales Églises et l'État sont essentiellement régies par des accords passés entre, d'une part, la Fédération - ou plus souvent les différents Länder - et, d'autre part, le Saint-Siège ou l'Église évangélique d'Allemagne. Ces accords sont ratifiés par les Parlements des Länder.

En règle générale, ils contiennent surtout des dispositions dont l'application requiert à la fois l'adoption de lois ou de règlements de la part du Land (fonctionnement des écoles privées et des aumôneries dans les différentes institutions publiques, activités caritatives de l'Église, participation de l'Église à la formation des adultes et aux organismes de contrôle des offices régionaux de radiotélévision...), et la prise de décisions des autorités ecclésiastiques (programmes de l'instruction religieuse dans les établissements de l'enseignement public par exemple). Ils comportent également des règles précises, comme la détermination des subventions versées par le Land.

Aux termes de l'article 137-6 de la Constitution de Weimar, toujours en vigueur, les sociétés religieuses reconnues peuvent percevoir l'impôt cultuel, « sur la base des rôles civils d'impôts, dans les conditions fixées par le droit du Land ».

Chaque Land a donc adopté une loi sur l'impôt cultuel. Ces lois constituent des lois-cadres, dont l'application requiert des décisions des Églises elles-mêmes.

Les dispositions en vigueur varient d'un Land à l'autre, mais elles présentent certains traits communs.

L'impôt cultuel est dû uniquement par les personnes physiques qui sont imposables sur le revenu, qui ont été baptisées et qui n'ont pas abjuré. Le principe constitutionnel de liberté de croyance permet en effet à chaque citoyen d'effectuer une démarche personnelle auprès du tribunal d'instance afin de décliner toute appartenance religieuse.

L'impôt cultuel représente 8 % ou 9 % de l'impôt sur le revenu selon les Länder. Tous ont prévu un plafonnement de cet impôt en fonction du revenu imposable (3 %, 3,5 % ou 4 % selon les Länder).

Pour les salariés, l'impôt cultuel est retenu par l'employeur en même temps que l'impôt sur le revenu. L'appartenance religieuse du salarié constitue donc l'une des données dont l'employeur a besoin pour pratiquer les retenues à la source. Les sommes ainsi retenues sont versées à l'administration fiscale. Celle-ci reverse aux Églises le produit de l'impôt cultuel. En contrepartie des prestations effectuées, elle en prélève un certain pourcentage, qui varie selon les Länder entre 2 % et 4,5 %.

L'impôt cultuel constitue une charge déductible du revenu imposable.

Les lois sur l'impôt cultuel des différents Länder comportent des dispositions permettant de traiter le cas des couples dont les membres n'ont pas la même religion.

Les lois sur l'impôt cultuel diffèrent sur plusieurs points : ainsi, certaines prévoient un impôt annuel minimal ( environ 4 euros), d'autres une rectification de l'assiette en fonction du patrimoine.

En 1999, les Églises catholique et évangélique d'Allemagne ont perçu chacune environ 4 milliards d'euros grâce à l'impôt cultuel, ce qui correspond à 80 % de leur budget. Malgré la tendance à l'abjuration (plus de 100 000 personnes quittent l'Église évangélique d'Allemagne chaque année, et le mouvement s'amplifie), les ressources provenant de l'impôt cultuel sont, en valeur absolue, assez stables depuis le début des années 90.

Et je tiendrais en conclusion que la religion n'est en aucun qu'un une forme de discrimination pour l'import cultuel car comme cela est clairement écrit :
« Nul ne doit être défavorisé ni privilégié en raison de (...) ses opinions religieuses ou politiques (...). » (l'article 3-3 de la Loi fondamentale)

En espérant que cela réponde à vos questions ( et aussi inquiétude ;) )
Deuxième conclusion : vus que le propriétaire de ce site paie plus d'impôt que vous en France, n'oubliez pas de cliquer sur la publicité dans la partie droite du site pour l'aider à vivre ;)